ASSURANCE : Fiscalité au Luxembourg : entre neutralité et service clients

Article rédigé par Jean-Baptiste Pleynet – Actuaire Manager de Périclès Luxembourg et Karine Gineste-Reynès – Directeur de Périclès Consulting

Du principe de neutralité fiscale…

Historiquement, l’état luxembourgeois n’applique aucune fiscalité sur les contrats d’assurance vie des non-résidents, que ce soit au niveau des versements, des plus-values, des rachats/prestations ou encore du décès.

Ainsi, la seule fiscalité applicable est celle du pays de résidence du preneur d’assurance ou des bénéficiaires en cas de décès.

Cette spécificité, désignée sous le terme de « neutralité fiscale », constitue l’un des attraits de l’assurance vie luxembourgeoise pour la clientèle mobile qui a vocation à changer régulièrement de résidence fiscale.

… aux pratiques de gestion de la fiscalité au service du client

Depuis quelques années, le principe de neutralité fiscale tend à évoluer, sous l’influence récente des accords internationaux en matière de coopération pour la transparence fiscale (Fatca applicable au 1er juillet 2014 ; OCDE applicable à partir du 30 septembre 2017).

Ainsi, la mise en place d’échanges automatiques d’informations fiscales entre les Etats a incité la place luxembourgeoise à davantage s’impliquer en matière de fiscalité et à proposer une véritable offre de gestion de la fiscalité pour le compte des clients.

S’appuyant sur une expérience étendue issue de l’accompagnement de clients implantés dans le monde entier, de plus en plus d’assureurs proposent un service de gestion de la fiscalité du contrat d’assurance vie « clés en main » couvrant la prise en charge des déclarations fiscales, le calcul et le prélèvement de la fiscalité ainsi que la communication au client d’une information claire et précise sur les démarches à réaliser avec l’administration fiscale de son pays de résidence.

Pour ce faire, les assureurs font établir par des cabinets d’avocats spécialisés locaux des études juridiques et fiscales approfondies afin de définir le cadre à respecter et évaluer les risques encourus par l’assureur, le distributeur et le souscripteur.

Opérationnellement, ils mettent en place des services dédiés de juristes polyglottes et s’appuient sur des logiciels d’automatisation de la gestion de la fiscalité.