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11

Déc 2014

  • Articles et presse

REGLEMENTATION : Inducements or not ?

Article rédigé par Karine Gineste, Directeur

La distribution des produits financiers selon MIF 2

Longtemps redoutée, la Directive MIF 2 a été publiée le 15 mai 2014 :

  • les principes fondateurs de MIF 1 en matière de protection de l’investisseur ont été confirmés (connaissance et information du client, obligation de meilleure exécution, prévention et gestion des conflits d’intérêt, traitement des réclamations)
  • de nouveaux principes ont été définis (encadrement du conseil « indépendant », perception des inducements, information du client sur l’adéquation du produit à son profil et sur le suivi de son investissement, renforcement des règles de meilleure exécution)

Ainsi, le cadre de la distribution des produits financiers va-t-il se trouver sensiblement modifié au 1er janvier 2017.

Impacts sur la distribution des produits d’assurance

Exclues du champ d’application de MIF 2, les entreprises d’assurance et de réassurance ne sont pas concernées par les nouvelles règles de distribution mises en place. Néanmoins, on peut s’attendre à un alignement de DIA 2 sur les principes de MIF 2 et donc à un encadrement plus contraignant de la distribution des produits d’assurance à horizon 2016 avec application probable pour 2018.

Etude Périclès Consulting

Périclès Consulting qui intervient à la croisée des mondes de la finance et de l’assurance a décidé de lancer une étude de place pour évaluer la perception des acteurs directement et indirectement concernés par MIF 2 (sociétés de gestion, distributeurs, compagnies d’assurance) sur l’évolution de la distribution des produits financiers et plus précisément sur :

  • la transparence vis-à-vis des clients
  • la gestion des conflits d’intérêts
  • la pratique des inducements perçus par les distributeurs

Cette étude s’organise autour de 3 axes :

  • Axe 1 – Interprétation des nouvelles obligations règlementaires
  • Axe 2 – Analyse des impacts sur la distribution des produits financiers
  • Axe 3 – Identification des actions envisageables

L’étude est lancée en décembre 2014 ; les résultats feront l’objet d’une restitution aux contributeurs au mois de février 2015.

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