Avec le S-VACC et l’OFC, Singapour et Hong-Kong veulent attirer les OPC

Article rédigé par Pascal Bonnisseau – Périclès Consulting 

La compétition pour le titre de “capitale asiatique de l’Asset Management” s’ajoute à la liste déjà longue des sujets sur lesquels Hong-Kong et Singapour se livrent une rude concurrence. La mise en place de nouvelles structures juridiques pour les OPC illustre bien ce point.

Porte d’entrée des occidentaux vers l’immense marché chinois, pool d’étudiants les plus brillants d’Asie, confort de vie, modernité, qualité de l’environnement, stabilité politique… Les sujets sur lesquels les deux anciennes colonies britanniques de Singapour et Hong-Kong se livrent une concurrence sans merci sont légion. La volonté des gouvernements de la cité-état et du territoire chinois mi indépendant de se positionner comme “leaders” dans les métiers de la gestion d’actifs n’est que le dernier sujet à ajouter à cette liste.

Très illustratif à cet égard, la mise en place de nouvelles structures juridiques d’OPC ayant la personnalité morale. C’est d’abord Hong-Kong qui a dégainé courant 2016. Bien que très avantagé par sa proximité géographique pour profiter de l’appétit des gérants étrangers à capter les capitaux chinois, la place de Hong-Kong a bien du mal à créer une industrie de l’asset management et de l’asset servicing à la hauteur de ses ambitions. Cela malgré une politique proactive illustrée par les accords de reconnaissance mutuelle des fonds avec la Chine (MRF HK PRC), la Suisse (MRF HK Suisse) ou plus récemment la France (MRF France HK). Une des causes de ces faiblesses identifiées par le gouvernement est le manque d’une structure juridique adéquate. Aujourd’hui, les fonds immatriculés à Hong-Kong le sont sous la forme de “Unit Trusts”, un véhicule qui n’a pas de personnalité morale. Or la majorité des investisseurs étrangers sont habitués à ce type de véhicule. Hong-Kong a donc proposé la mise en place d’un véhicule appelé “OFC” (Open-ended Fund Company) dans son amendement au règlement de la SFC (le régulateur local). Le process réglementaire avance, et en juin 2017, la SFC a lancé une consultation auprès des acteurs de la place pour commenter son draft (OFC Rules et OFC Code). Les observateurs attendent encore les résultats de cette consultation, mais si tout se déroule comme prévu, les premiers fonds adoptant cette structure pourraient être enregistrés courant 2018.

De son côté, Singapour dispose déjà de structures homogènes aux SICAV de droit français. Cependant, le cadre fiscal reste plus avantageux pour les véhicules correspondant à nos FCP, et les sociétés d’investissement sont exclusivement utilisées pour des gestions alternatives. La mise en place du format des ‘S-VACC’ (Singapore Variable Capital Company) propose de mettre sur un pied d’égalité les fonds ayant la personnalité morale et les autres.

L’objectif avoué de Singapour est de capter une part plus importante de domiciliation de fonds sur son territoire. Aujourd’hui, des compartiments “Asie” de nombreux UCITS sont par exemple gérés depuis Singapour, attestant de la qualité des ressources humaines et des infrastructures de la cité-état. Mais l’émergence d’une industrie de l’asset servicing passe, selon le pouvoir, par la domiciliation de ces fonds sur le territoire. C’est l’objectif de la MAS, le régulateur local (cf. article).

Le cadre mis en place par Singapour doit permettre d’autre part de transformer un fonds existant en S-VACC en conservant l’historique de performance, illustrant la volonté du régulateur de redomicilier des fonds étrangers gérés depuis Singapour.

Concernant l’industrie de l’asset management, la dynamique semble clairement du côté de la cité-état. Depuis 2 ans, les investisseurs internationaux ont été refroidis par la reprise en main de la situation politique de Hong-Kong par Pékin. Singapour en profite habilement, se positionnant comme « l’autre » territoire étroitement associé à la République Populaire. Le match n’est pas terminé, mais gageons que les principaux asset managers internationaux privilégieront Singapour à Hong-Kong pour leur développement asiatique pendant quelques années…