Le nouveau visage de la Protection Sociale – Episode 1 – La Protection sociale dans le monde « d’après » : les organismes complémentaires vont devoir se réinventer.

La crise a été l’urgence qui facilite la mise en mouvement et a fait émerger le besoin d’accélérer ou d’initier la transformation digitale des OMC tant d’un point de vue managérial avec une évolution des pratiques de travail plus collaboratives mais aussi une transformation des processus. Le télétravail a notamment permis à certains services, telles que les directions des opérations, de se rendre compte que la digitalisation était possible. D’autre part la rapidité de la mise en action va être un élément déterminant dans cette transformation : prioriser les actions et projets et de les exécuter selon des délais courts.

Un des premiers enjeux sera donc pour les organismes complémentaires de consolider cet élan et réussir à l’entretenir dans la durée.

Une crise sans précédent

La crise du Coronavirus aura pour effet d’aggraver le « trou » de la Sécurité sociale de manière inédite. En 2019 pourtant, le régime général côtoyait une situation de « quasi-équilibre » avec un déficit de 0,4 milliards d’euros. De « quasi-équilibre » à 44,4 milliards d’euros de déficit alimenté à plus de 65% par celui de l’Assurance Maladie.

Le mécanisme de portabilité conjugué à un chômage massif n’était ni prévu ni budgétisé l’année dernière et pourrait avoir un coût qui s’élèverait jusqu’à 750 millions d’euros, notamment pour les institutions de prévoyance en charge de la majorité des contrats de prévoyance collective. Si on ajoute à cela les cotisations non recouvrées, on peut estimer que les conséquences de la crise sont devant nous et déborderont largement sur 2021 et 2022.

Dans ce contexte et face à l’urgence, les organismes complémentaires, notamment les groupes paritaires et les IP, ont réaffirmé leurs valeurs et leurs convictions avec des aides massives auprès des entreprises. Par exemple, le report ou l’annulation des cotisations dans un but d’assurer un revenu et une couverture à ceux qui ne peuvent plus se la procurer par le travail.

Un PLFSS 2021 exceptionnel : gérer la crise sanitaire, adapter le système de santé et octroyer de nouveaux droits sociaux

En dépit de toutes ces difficultés, les pouvoirs publics vont devoir trouver des ressources financières et faire de nouveau appel aux assureurs. Afin d’aider au financement du système de santé à hauteur de 1,5 milliards d’euros, les complémentaires santé vont subir une taxation exceptionnelle. Ce prélèvement sur le chiffre d’affaires se fera en deux temps. D’abord 1 milliard au titre de 2020, mais qui ne sera versé qu’en 2021. Puis 500 millions pour 2021. Ce montant pourra être ajusté en fonction des dépenses effectivement constatées.

Protéger les personnes dépendantes : une 5^ème branche de la Sécurité sociale pour le soutien à l’autonomie

Cette crise sanitaire a également fait émerger de nouveau la difficulté de protéger les personnes dépendantes. Dans ce contexte, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux une réforme du grand âge et de l’autonomie qui reposerait sur 2 points :

• La création d’une 5^ème branche de la Sécurité sociale pour financier la perte d’autonomie. Les modalités de création de cette nouvelle branche devraient être précisées dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
• La réaffectation d’une fraction de la CSG (0,15%) (actuellement dévolue à la Caisse d’amortissement de la dette sociale CADES), vers le financement de l’accompagnement du grand âge. Cela représenterait 2,3 milliards d’euros qui seraient transférés à la Caisse nationale de solidarités pour l’autonomie (CNSA).

Toutefois, cette réponse gouvernementale s’avère bien insuffisante. Le financement de la dépendance nécessitera 6,2 milliards d’euros en 2024 et 9 milliards en 2030 selon le rapport Libault de 20191. Une réponse assurantielle est à envisager, notamment à travers le déploiement de nouveaux services.

Les enjeux des organismes complémentaires

En parallèle, les organismes complémentaires doivent trouver des solutions pour faire face à cette situation sans précédent et répondre aux enjeux suivants en lien avec les mesures gouvernementales :

Adapter et/ou créer de nouvelles offres :

• Dépendance, aide aux aidants
• Répondre au projet de mise en place d’une nouvelle offre sur la gestion des risques exceptionnels. Il est envisagé une solution collective permettant aux entreprises de couvrir le risque de pertes financières liées à une situation semblable à celle de la pandémie de la Covid-19. Il en résulte plusieurs options qui, sans toutefois parvenir à un consensus sur le partage du risque entre l’intervention étatique et le dispositif assurantiel, prônent la compensation forfaitaire. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 août afin de recueillir l’avis des entreprises sur les dispositifs proposés. Ce projet de loi qui devait être présenté à l’automne pour être intégré dans le projet de loi de finances pour 2021 n’a pas aboutit.

Poursuivre la digitalisation et mettre en place des services innovants adaptés aux nouveaux besoins du client

Renforcer leurs valeurs paritaires et mutualistes

Nathalie Rackovic