Après le backlash ESG… le renforcement d’une supervision prudentielle des risques climatiques et environnementaux

Article écrit par Hélène Lanier, Directrice Durabilité.

Alors que le backlash ESG n’en finit pas d’occuper les unes des journaux, en particulier à la lumière des négociations en cours sur la CSRD et la SFDR, on observe un mouvement de consolidation de la supervision prudentielle des risques climatiques et environnementaux. Le 10 novembre 2025, la Banque Centrale Européenne (BCE) a sanctionné la banque ABANCA Corporación Bancaria, S.A. à une amende de près de 190 000€[1]. Cette sanction se fonde sur un défaut d’identification de la matérialité des risques liés au climat et à l’environnement auxquelles la banque est ou pourrait être exposée.

Cette sanction fait suite à des constats réalisés durant l’année 2024 par la BCE, la banque n’ayant pas pu faire la preuve qu’elle avait mis en œuvre les exigences durant la période de remédiation. Ces exigences sont décrites dans le guide de supervision des risques climatiques et environnementaux adopté par l’institution en novembre 2020[2]. Ce guide détaille comment les établissements bancaires doivent identifier les risques climatiques et environnementaux, les intégrer à leur stratégie à court, moyen et long terme, et les intégrer au cadre de gestion des risques de l’entreprise : appétence aux risques, gouvernance, reporting, etc. Lorsque ces risques sont matériels, les banques doivent également les inclure dans leurs exercices de stress-testing, évaluer les pertes potentielles et les risques de liquidité associés et publier des indicateurs de suivi.

Première sanction liée de façon directe et exclusive aux risques climatiques et environnementaux, cette décision confirme la montée en puissance de la supervision prudentielle des risques climatiques et environnementaux au sein du système européen de supervision. Depuis près de 5 ans, les superviseurs ont adopté différentes bases règlementaires leur permettant de renforcer les exigences d’identification et d’évaluation des risques climatiques et environnementaux : au-delà du guide de la BCE précédemment cité, un règlement délégué de 2021 encadre l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des entreprises d’assurance[3], et a été suivi d’une enquête de l’ACPR[4] sur le sujet. D’autre part, les stress tests climatiques menés par les superviseurs français et européens au fil des années viennent confirmer l’importance des risques de durabilité pour la stabilité financière[5].

La première sanction prononcée par la BCE est le résultat du renforcement progressif des bases règlementaires exigeant d’intégrer de façon systématique les risques de durabilité au cadre de gestion des risques. Cette sanction est un rappel de l’importance cruciale d’intégrer ces risques aux travaux de l’ensemble des établissements financiers. Bien que la CSRD ait subi un coup d’arrêt et que les négociations n’aient pas encore abouti, tous les établissements assujettis aux règles prudentielles doivent s’assurer que les processus d’évaluation, de suivi et d’atténuation des risques de durabilité sont en place et efficaces.

En pratique, cela passe par plusieurs travaux complémentaires et interconnectés :

• Intégrer les risques de durabilité à la stratégie d’entreprise: les entreprises concernées doivent s’assurer que la stratégie (y compris la stratégie de développement commercial) est adaptée au profil de risques de l’entreprise, en tenant compte des risques climatiques et environnementaux.
• Adapter la gouvernance : les entreprises doivent en effet s’assurer que les instances de décision possèdent toutes les compétences et informations nécessaires pour piloter l’entreprise en toute connaissance des risques climatiques et environnementaux.
• Identifier et évaluer les risques climatiques et environnementaux matériels pour l’entreprise : ce travail suppose d’avoir déterminé le périmètre des risques à considérer, et d’analyser lesquels sont les plus significatifs pour les activités de l’entreprise, en incluant également de préférence les impacts des activités de l’entreprise sur son environnement.
• Intégrer les risques de durabilité à la cartographie des risques de l’entreprise: le pilotage par les risques de l’entreprise exige que les organes de décision aient une vision de l’ensemble des risques portés par l’entreprise, y compris les risques climatiques et environnementaux.
• Intégrer les risques de durabilité au calcul de risques de l’entreprise, en premier lieu au stress tests et à l’ORSA pour les compagnies d’assurance. Cela signifie que les scénarios utilisés doivent être adaptés pour inclure les risques climatiques et environnementaux.

Une perte de visibilité des sujets ESG, en particulier dans les politiques d’investissement, ne doit pas conduire les entreprises à relâcher leurs efforts en matière de gestion des risques de durabilité.

Grâce à des expertises combinées de gouvernance, de conformité règlementaire et de gestion des risques ESG, nos consultants accompagnent différents acteurs dans l’intégration des risques de durabilité dans le cadre global de gestion des risques, en particulier dans la mise à niveau des cartographies, l’évolution des schémas de gouvernance ou encore dans les exercices d’évaluation des risques prudentiels.

[1]ECB imposes periodic penalty payments on ABANCA for failing to sufficiently identify climate risks

[2]Guide on climate-related and environmental risks

[3]Règlement délégué – 2021/1256 – EN – EUR-Lex

[4]20250407_AS_171_enquete_durabilite.pdf

[5]Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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