Article écrit par Emilija KOSTOSKA, Senior Consultant.

L’investissement dans le Private Equity (PE) a longtemps été le domaine exclusif des investisseurs professionnels et des investisseurs privés très avertis. Depuis plusieurs années déjà, l’Europe nourrit des ambitions audacieuses afin de changer la donne et permettre à un plus grand nombre d’investisseurs de participer à la croissance économique et à la création de valeur à long terme.

La promesse du premier produit « cross-border » pour les investisseurs professionnels et de détail

Le Fonds Européen d’Investissement à Long Terme (European Long-Term Investment Fund – ELTIF) est le fruit de la volonté politique des régulateurs européens de mettre en place un label réglementé au niveau européen destiné aux FIA afin de faciliter le financement de projets à long terme en Europe, notamment les infrastructures, l’immobilier social et les PME. Il s’agit de fonds généralement de type fermé dont le principal intérêt est de permettre l’octroi de prêts en direct dans l’UE malgré les dispositions locales relatives au monopole bancaire. Parmi les promesses majeures de ce règlement, on retrouve également la possibilité de commercialiser les fonds ELTIF auprès des investisseurs de détail au sein de l’UE. Cet élargissement de la clientèle cible est un enjeu pour les gestionnaires de fonds qui cherchent un relai de croissance pour leur collecte, le marché des institutionnel étant en fort retrait ces dernières années.

Malgré les efforts politiques, la première version d’ELTIF introduite en 2015 a eu un succès limité, avec seulement 77 fonds agréés à fin 2022, la grande majorité d’entre eux étant basés au Luxembourg. La France compte seulement 21 fonds labélisés ELTIF qui ont collecté environ 4 milliards d’euros à fin 2022 principalement auprès des acteurs professionnels soumis à la réglementation Solvabilité 2. En effet, les fonds ELTIF bénéficient d’un ratio de consommation de fonds propres plus faible que les fonds classiques de capital-investissement, ce qui les rend plus attrayants pour ces acteurs.

Un toilettage bienvenu

Même si sur papier le label ELTIF avait l’air prometteur, son essor a été freiné principalement par les contraintes relatives aux stratégies d’investissement, plus particulièrement sur les actifs éligibles et les ratios de gestion qui s’avéraient difficiles à respecter pour la plupart des producteurs. Le manque d’appétit pour les ELTIF s’explique aussi par les contraintes de commercialisation auprès du grand public exigeant un investissement minimum de 10 000€ et imposant une limite de 10% du portefeuille de l’investisseur pour les investissements en ELTIF.

Dans ce contexte, la Commission européenne décide d’élaborer une nouvelle version du règlement afin de revitaliser le label ELTIF et en faire un élément essentiel de la démocratisation du PE. La révision de la réglementation de 2015 a été publiée en mars 2023 et l’entrée en vigueur prévue pour janvier 2024.

La version 2.0 d’ELTIF élargit l’univers d’investissement et simplifie les règles de gestion. La commercialisation auprès des investisseurs de détail est également facilitée avec la suppression des limites d’investissement. A partir de 2024, les fonds ELTIF pourront être commercialisés dans toute l’UE dès le premier euro. Les remboursements anticipés sont également simplifiés ; ELTIF 2.0 prévoit un mécanisme optionnel d’appariement sur le marché secondaire des demandes de sortie avec des demandes d’entrée. La liquidité des véhicules reste un facteur clé de succès pour pouvoir le distribuer au travers d’un contrat d’Assurance Vie.

Enfin, grâce à ELTIF 2.0, la distribution des fonds ELTIF pourrait s’inscrire parfaitement dans un parcours client conforme à MIF II sans passer par des tests d’adéquation spécifiques.

ELTIF = L’OPCVM du non coté : réalité ou emballement ?

Selon certaines études, la version 2.0 d’ELTIF devrait avoir un impact significatif sur l’industrie du PE en Europe. Les estimations suggèrent que les encours des fonds ELTIF pourraient atteindre 50 milliards d’euros en 2028 (selon le scénario dynamique de Scope) ou même 100 milliards d’euros (selon AIMA), par rapport aux 11 milliards d’euros de 2022.

Jusqu’à présent, la France a enregistré des volumes de placements significatifs, mais un faible nombre de fonds ELTIF agréés. Les acteurs français tels qu’Amundi, BNP Paribas Asset Management, Mirova, Méridiam, October et Turenne ont été parmi les premiers à émettre des ELTIF sur le marché en 2016 et 2017, mais exclusivement pour les investisseurs professionnels. ELTIF joue un rôle significatif parmi les clients institutionnels en France, alors que dans d’autres pays de l’UE, la demande de fonds ELTIF parmi les clients institutionnels est moins marquée.

Le terrain français s’avère aussi propice à la Retailisation de ces nouveaux fonds. La particularité du marché français est qu’il autorise les investissements dans les ELTIF dans le cadre de produits d’assurance (uniquement pour les fonds français). Cela signifie que les investisseurs privés français peuvent investir dans un ELTIF 10% max dans un contrat d’assurance vie si ce dernier a un encours <200k€ et 50% max si ce dernier a un encours >200k€. Malgré les dispositifs avantageux de la V2 du règlement ELTIF, son impact auprès du grand public français devrait être cependant tempéré. En effet, la loi PACTE a déjà ouvert le marché de la Retailisation des fonds d’actifs non cotés en autorisant les fonds professionnels comme UC des contrats d’Assurance Vie. L’offre de fonds de Private Equity ouvert aux particuliers est déjà riche. L’apport de ce nouveau véhicule ne sera peut-être pas si important qu’anticipé.

D’autres marchés européens pourraient davantage bénéficier du dispositif ELTIF V2, notamment en renfort de l’offre des fonds Evergreen semi-liquides.

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