Périclès Insights | Janvier 2026 : Actualité règlementaire des organismes d’assurance

Article écrit par Isabelle Delestrade, Directrice Risk Management, et Ekin Kutlucan, Consultant Actuaire.

Ce qu’il faut retenir pour les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance

L’année 2026 s’ouvre sur un renforcement notable des exigences réglementaires et un resserrement des attentes prudentielles. Dans un contexte mêlant tensions géopolitiques, innovations technologiques – notamment en intelligence artificielle – et pressions économiques, les assureurs doivent adapter leur gouvernance, accroître leur résilience opérationnelle et anticiper les risques émergents.

1. Supervision et priorités prudentielles

Programme de travail ACPR 2026 : priorités de supervision

L’ACPR a publié son programme de travail pour 2026 dans un contexte de renforcement durable des exigences prudentielles. Les priorités affichées confirment une attention accrue portée à la gouvernance, à la maîtrise des risques opérationnels et à la qualité des dispositifs de contrôle interne, dans un environnement marqué par la montée des risques non financiers.

Le superviseur met en particulier l’accent sur l’effectivité des dispositifs, au-delà de leur conformité formelle. Les attentes portent sur la capacité des organismes à démontrer une appropriation réelle des exigences, tant par les instances dirigeantes que par les fonctions clés, avec un lien plus étroit entre stratégie, appétence au risque et pilotage opérationnel.

DORA, numérique et intelligence artificielle

La mise en oeuvre du règlement DORA constitue l’un des axes structurants de la supervision à court terme. L’ACPR souligne la nécessité d’une intégration complète des risques liés aux technologies de l’information dans les dispositifs de gestion des risques, ainsi qu’un pilotage renforcé des prestataires tiers critiques.

L’essor des usages de l’intelligence artificielle fait l’objet d’une vigilance spécifique. Sans remettre en cause les gains opérationnels attendus, le superviseur insiste sur les exigences de gouvernance, de maîtrise des biais, de traçabilité et de responsabilité, en particulier lorsque ces outils interviennent dans des processus sensibles tels que la souscription, la tarification ou la gestion des sinistres.

Stratégie EIOPA 2030 : convergence et simplification

Au niveau européen, l’EIOPA a présenté sa stratégie à horizon 2030, articulée autour de trois axes : renforcer la protection des assurés, soutenir la stabilité financière et accompagner l’intégration du marché intérieur. Cette feuille de route s’inscrit dans une volonté affirmée de convergence des pratiques de supervision au sein de l’Union.

L’Autorité met également en avant un objectif de simplification ciblée du cadre prudentiel, sans remise en cause des exigences fondamentales. Cette approche
vise à améliorer la proportionnalité des dispositifs, tout en maintenant un haut niveau de protection et de résilience face aux risques émergents.

Gouvernance et attentes transverses

Ces orientations nationales et européennes traduisent une montée en puissance des attentes en matière de gouvernance. La responsabilité des organes dirigeants est réaffirmée, tant dans la définition des orientations stratégiques que dans le suivi effectif des risques, financiers comme non financiers.

Dans ce cadre, la supervision tend à privilégier une approche plus intégrée, croisant gouvernance, risques, conformité et opérations. Cette évolution appelle les organismes à renforcer la cohérence globale de leurs dispositifs et à inscrire leurs démarches dans une logique de pilotage durable.

2. Protection des assurés et pratiques de distribution

Complémentaire santé : gel des cotisations et tensions économiques

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a relancé l’hypothèse d’un gel des cotisations en complémentaire santé, dans un contexte d’inflation médicale et de progression soutenue des dépenses. Cette orientation, présentée comme un levier de protection du pouvoir d’achat, intervient alors que les équilibres techniques des organismes demeurent sous tension.

Les fédérations du secteur ont alerté sur les risques associés à une telle mesure, en particulier sur la soutenabilité des modèles et la capacité à maintenir le niveau de garanties. Au-delà de l’impact immédiat, cette séquence met en évidence la tension structurelle entre encadrement des prix et équilibre financier du système.

Distribution : encadrement renforcé et exigences de traçabilité

Les évolutions réglementaires en matière de distribution renforcent parallèlement la protection des assurés. La fin progressive de la vente en deux temps, le durcissement des règles de démarchage téléphonique et le renforcement du recueil du consentement traduisent une attente accrue de sécurisation du parcours de souscription.

Pour les organismes, ces évolutions se traduisent par des ajustements opérationnels ciblés, notamment en matière de traçabilité, de conservation des preuves et de pilotage des dispositifs de conformité. Le développement de la vente à distance renforce ces exigences, en particulier sur la maîtrise des parcours digitaux et
l’articulation entre fonctions métiers, conformité et systèmes d’information.

3. Épargne, assurance vie et allocation du capital

Assurance vie : fiscalité et stabilité du cadre

Les débats parlementaires autour d’une réforme de la fiscalité de l’assurance vie, finalement écartée, illustrent la sensibilité du cadre applicable à l’épargne longue. Cet épisode rappelle l’attention portée par le marché à la stabilité des règles, compte tenu des enjeux de confiance des épargnants et de visibilité pour les organismes.

Fonds en euros : rendements et arbitrages

Les niveaux de rendement servis sur les fonds en euros pour 2025 confirment un environnement plus favorable qu’au cours de la décennie précédente. Cette dynamique soutient l’attractivité commerciale des contrats, tout en appelant une vigilance dans le calibrage des revalorisations au regard des contraintes de marge et de solvabilité.

Finance durable : allocation et crédibilité

Les mouvements de désengagement des énergies fossiles se poursuivent, parallèlement à la montée des investissements labellisés et à la structuration de stratégies climat. La pression des parties prenantes, notamment sur la cohérence des engagements et le risque de greenwashing, renforce les attentes de transparence et de pilotage extra-financier.

4. Modèles économiques et transformation opérationnelle

Prévoyance : performance et attentes de transparence

La prévoyance continue d’afficher une rentabilité supérieure à celle de la santé, dans un contexte de sinistralité plus maîtrisée. Cette situation alimente toutefois les attentes en matière de transparence et de restitution de valeur pour les assurés, dans un environnement de supervision attentif aux équilibres entre performance économique et protection.

Transformation, IA et maîtrise des coûts

La poursuite des investissements en automatisation, en intelligence artificielle et en digitalisation vise à améliorer l’efficience opérationnelle et à contenir les
charges. Ces leviers s’accompagnent néanmoins de nouveaux risques technologiques et organisationnels, appelant une gouvernance renforcée et une maîtrise accrue des dépendances aux prestataires.

5. Cartographie des risques et priorités 2026

Risques émergents et convergences sectorielles

Les cartographies de risques publiées par les acteurs du secteur convergent sur plusieurs points : montée des risques cyber, enjeux liés à l’intelligence artificielle, incertitudes macroéconomiques et tensions géopolitiques. Ces lectures croisées mettent en évidence une exposition accrue aux risques non financiers, désormais centraux dans le pilotage des organismes.

Priorités opérationnelles pour 2026

Dans ce contexte, les priorités identifiées portent sur la solidité des dispositifs de gouvernance, la résilience opérationnelle, la maîtrise des équilibres techniques et la sécurisation des pratiques de distribution, dans un environnement réglementaire et économique durablement exigeant.

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