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Déc 2016
Publié dans : Gestion de fortune
3 questions à… Camille Hamez – Senior consultante – Périclès Services
Quels contrats sont concernés par le Ficovie ?
Concrètement, quelles sont les obligations des assureurs en matière de déclaration au Ficovie ? Sont-ils sanctionnés en cas de non-respect ? Peut-on notamment imaginer une démultiplication des contrats pour rester sous le seuil des 7 500 € et échapper aux “radars” du fisc ?
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