Périclès Insights | Octobre 2026 : Actualité règlementaire des organismes d’assurance

Article écrit par Isabelle Delestrade, Directrice Risk Management, et Justine Vincent, Consultante.

Ce qu’il faut retenir pour les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance

Le mois d’octobre confirme la solidité du secteur assurantiel, malgré des pressions réglementaires et économiques persistantes. Entre évolutions prudentieles, financement de la santé, risques climatiques et transformation des pratiques commerciales, les organismes doivent poursuivre l’adaptation de leurs dispositifs de gestion et de contrôle.

1. Réglementation et supervision : solidité prudentielle et évolution des exigences

Marché français : une solvabilité robuste

Le rapport de l’ACPR sur le marché français de l’assurance en 2025 confirme la solidité financière du secteur, avec un taux moyen de couverture du SCR de 250 %.

Pour les organismes, cette résilience constitue un atout face aux incertitudes économiques, tout en maintenant la nécessité d’un pilotage rigoureux du capital et des risques.

Solvabilité II : la simplification se poursuit

L’EIOPA poursuit ses travaux de simplification du cadre prudentiel européen, avec l’objectif de réduire certaines contraintes réglementaires tout en préservant l’efficacité de la supervision.

Pour les assureurs, ces évolutions pourraient alléger les obligations opérationnelles et déclaratives, sans remettre en cause les exigences de fiabilité des données et de contrôle interne.

Assureurs et private equity : une vigilance renforcée

L’EIOPA précise ses attentes concernant les entreprises d’assurance liées à des fonds de private equity, notamment sur la gouvernance, la transparence des structures et la surveillance des risques.

Ces orientations appellent les organismes concernés à renforcer la traçabilité des décisions et la maîtrise des risques associés à leurs structures de détention.

2. Distribution et conformité : la protection des assurés au cœur des contrôles

Commercialisation : les rappels ACPR-AMF

Le Pôle commun ACPR-AMF tire les enseignements d’une soixantaine de contrôles sur la commercialisation de produits financiers et de contrats d’assurance-vie.

Ces constats rappellent les exigences de qualité du conseil, d’adéquation des produits et de gestion des conflits d’intérêts.

Produits d’investissement : l’EIOPA consulte le secteur

L’EIOPA sollicite les professionnels sur une supervision plus proportionnée des ventes de produits d’investissement fondés sur l’assurance.

L’objectif est de simplifier les pratiques sans affaiblir la protection des épargnants.

Professionnels de santé : la transparence tarifaire contrôlée

La DGCCRF relève des manquements dans l’information tarifaire de certains professionnels de santé libéraux.

Ces constats rappellent l’importance de la lisibilité des coûts et des remboursements pour les patients.

3. Santé et prévoyance : des équilibres financiers sous tension

PLFSS 2027 : des arbitrages financiers attendus

Les discussions budgétaires relancent les débats sur le financement de la protection sociale et la répartition des charges.

Pour les complémentaires, les mesures envisagées pourraient peser sur les équilibres techniques.

Complémentaires santé : des prestations en hausse

Les comptes de la santé de la Drees soulignent la progression des prestations versées par les organismes complémentaires, notamment en optique et audioprothèses.

Cette évolution renforce les enjeux de maîtrise des coûts et de pilotage des garanties.

Franchises médicales : une évolution à suivre

Les annonces concernant les franchises médicales soulèvent la question du reste à charge des patients.

Les organismes doivent suivre les textes applicables et accompagner les assurés dans la compréhension de leurs remboursements.

4. Risques climatiques et technologiques : de nouveaux défis pour les assureurs

Canicules : des coûts économiques et sanitaires croissants

Allianz Trade et Generali analysent les conséquences des fortes chaleurs sur la productivité et la santé.

Les assureurs sont conduits à renforcer la prévention et l’anticipation des risques.

Changement climatique : l’EIOPA alerte sur les risques santé

L’EIOPA analyse les effets des chaleurs extrêmes sur les risques de mortalité et de morbidité en assurance-vie et santé.

Ces évolutions invitent les organismes à adapter leurs projections techniques et leur prévention.

AXA Future Risks : l’IA en tête des préoccupations

Le rapport AXA 2026 place l’intelligence artificielle et le big data au premier rang des risques identifiés par les experts.

Ce constat renforce les enjeux de gouvernance des données et de maîtrise des modèles.

5. Cyber et fraude : des menaces croissantes pour le secteur assurantiel

Cyberattaques : des données d’assurés exposées

La Mutuelle Communale et le courtier ACF Assurances ont été victimes de vols de données concernant leurs assurés. Ces incidents s’inscrivent dans une succession de cyberattaques touchant le secteur de l’assurance.

Pour les organismes, ces événements rappellent l’importance de renforcer la protection des données et les dispositifs de réponse aux incidents. Au-delà des mesures techniques, ils soulignent la nécessité de disposer de procédures éprouvées de notification, de gestion de crise et d’information des assurés.

Faux courtiers : des escroqueries financières

Les fraudes aux faux courtiers immobiliers exposent les emprunteurs à d’importantes pertes financières. Ces escroqueries reposent notamment sur l’usurpation d’identité de professionnels et la mise en confiance des victimes lors de leurs démarches de financement.

Pour les organismes, ces pratiques rappellent l’importance de renforcer la vigilance face aux risques de fraude. La prévention passe notamment par la vérification de l’identité et des habilitations des intermédiaires, la sécurisation des échanges et la sensibilisation des clients aux demandes de paiement suspectes.

Envie d’en savoir plus sur Périclès Group ?

Spécialisé dans les domaines de la Banque, de la Finance, de l’Assurance et de la Protection Sociale, notre Cabinet place l’expertise au cœur de son savoir-faire. Nos équipes interviennent à la fois sur les phases stratégiques, organisationnelles, de mise en œuvre et s’adaptent aux spécificités de chaque projet. Nos antennes françaises, luxembourgeoises et anglaises seront ravies d’échanger avec vous autour de vos besoins en assurance, finance et actuariat. Pour nous contacter, cliquez ici.