SANTE : Les impacts des nouvelles réglementations en assurance santé

Article rédigé par Françoise Paugam, Senior Manager

Le cabinet Périclès suit de près les évolutions du métier de l’assurance santé, notamment au travers de conférences et de formations, ainsi qu’au sein de son Club de professionnels de la gestion de la Complémentaire Santé.

La synthèse des échanges et des réflexions menés a permis d’identifier l’interprétation réglementaire retenue à ce jour par la plupart des acteurs, les tendances de marché et les interrogations restantes.

Ainsi les règles sur les garanties et le calendrier de mise en place pour l’ANI, les Contrats Responsables ou encore les ACS sont désormais connus. Pourtant plusieurs zones d’ombres subsistent sur :

Le délai réel de mise en conformité des contrats souscrits avant le 09/08/2014
La structure juridique des offres permettant de proposer un socle de garanties responsables et des garanties optionnelles non responsables
La mise en œuvre des contrats ACS

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