Périclès Insights | Avril 2026 : Actualité règlementaire des organismes d’assurance

Article écrit par Isabelle Delestrade, Directrice Risk Management, et Ekin Kutlucan, Consultant Actuaire.

Ce qu’il faut retenir pour les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance

Le mois d’avril illustre l’équilibre entre simplification réglementaire et exigences opérationnelles renforcées. Entre supervision prudentielle, protection de la clientèle et tensions économiques, les assureurs doivent consolider leurs dispositifs et préserver leurs équilibres.

1. Supervision et conformité : simplification ciblée, exigences renforcées

Solvabilité II : reporting et lignes directrices en voie de simplification

L’EIOPA poursuit ses travaux de simplification du cadre prudentiel, avec des propositions visant à alléger certaines exigences de reporting, de publication et de lignes directrices dans le cadre de la révision de Solvabilité II. L’objectif est de réduire la charge opérationnelle des organismes, sans affaiblir la qualité de l’information transmise aux superviseurs.

Pour les assureurs, l’enjeu est d’anticiper ces ajustements dans les chaînes de production réglementaire, tout en maintenant un haut niveau de fiabilité, de traçabilité et de justification des données.

Gel des avoirs : un cadre opérationnel précisé

La mise à jour des lignes directrices conjointes de la Direction générale du Trésor et de l’ACPR précise les attentes relatives à la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs. Le dispositif demeure un sujet de conformité prioritaire, compte tenu de son articulation avec les régimes de sanctions, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour les organismes, l’enjeu est de sécuriser les processus de filtrage, d’identification, de blocage et de déclaration, en veillant à la qualité des données utilisées et à la conservation des preuves. La capacité à démontrer la célérité et l’effectivité des contrôles devient déterminante dans l’appréciation du dispositif par le superviseur.

Assurance-vie et épargne retraite : contrôles de cohérence renforcés

La mise en place de nouveaux contrôles de cohérence sur les flux d’assurance-vie et d’épargne retraite illustre la montée des attentes en matière de qualité déclarative. Ces évolutions traduisent une volonté de fiabiliser les informations transmises et de mieux détecter les écarts dans les reportings adressés aux autorités.

Les organismes doivent ainsi renforcer la gouvernance de la donnée, documenter les contrôles réalisés et assurer une meilleure articulation entre fonctions métiers, actuariat, conformité et systèmes d’information. La qualité des flux réglementaires devient un indicateur clé de maîtrise opérationnelle.

2. Protection de la clientèle et distribution : pratiques commerciales sous surveillance

Réclamations : des progrès mais des insuffisances persistantes

L’ACPR constate une amélioration des dispositifs de traitement des réclamations, tout en relevant encore des faiblesses dans l’information des clients, la qualification des demandes et le suivi des motifs récurrents.

Pour les organismes, l’enjeu est de rendre les parcours plus lisibles, de renforcer la traçabilité des traitements et d’exploiter les réclamations comme un véritable outil de pilotage.

DDA et distribution : pression accrue sur les intermédiaires

Le rapport de l’EIOPA sur l’application de la DDA souligne une distribution plus encadrée, marquée par la professionnalisation du marché, la digitalisation des parcours et une baisse du nombre d’intermédiaires.

Les assureurs doivent renforcer la maîtrise de leurs réseaux, sécuriser les parcours de souscription et garantir la qualité du conseil délivré aux assurés.

Indemnité hospitalisation : alerte sur la valeur client

L’ACPR a mis en lumière les limites de certains contrats d’indemnité d’hospitalisation, caractérisés par des exclusions nombreuses, une faible mobilisation des garanties et un niveau de prestations réduit. Ce sujet rappelle l’importance d’une offre lisible, utile et proportionnée, dans un contexte où la valeur réelle des produits pour l’assuré devient un point central de supervision.

3. Santé et prévoyance : équilibres techniques et lisibilité des garanties

Complémentaire santé : le contrat responsable sous tension

Les débats autour du contrat responsable traduisent les limites d’un cadre devenu complexe, dans un contexte de hausse des dépenses de santé et de pression sur le pouvoir d’achat.

Pour les organismes, l’enjeu est de préserver l’équilibre technique des contrats tout en maintenant des garanties lisibles, accessibles et conformes aux attentes réglementaires.

Prévoyance collective : une sollicitation croissante

La prévoyance collective prend une place accrue dans la protection sociale des salariés, portée par les besoins de couverture en incapacité, invalidité et décès.

Cette dynamique renforce les enjeux de tarification, de pilotage de la sinistralité et de clarté des garanties, notamment sur les exclusions, les délais et les conditions de maintien des droits.

Groupes paritaires : repositionnement sur les collectifs

Les groupes paritaires semblent vouloir reprendre l’initiative sur les marchés collectifs, dans un environnement concurrentiel marqué par les tensions en santé-prévoyance.

Pour ces acteurs, l’enjeu est de valoriser leur ancrage social et leur expertise collective, tout en adaptant leurs offres aux attentes des entreprises et des branches professionnelles.

4. Épargne, assurance-vie et allocation du capital

Assurance-vie : regain d’attractivité des fonds euros

Les fonds euros confirment leur retour en attractivité, portés par des rendements 2025 plus favorables et un contexte de taux plus porteur.

Pour les assureurs, l’enjeu est d’arbitrer entre performance servie, préservation des marges et contraintes de solvabilité, dans un marché toujours dominé par les bancassureurs.

Investissement responsable : progression et crédibilité des engagements

L’investissement responsable poursuit sa progression en France, avec des encours atteignant un niveau record.

Pour les organismes, l’enjeu est de concilier allocation de long terme, exigences de transparence et crédibilité des engagements, dans un contexte de vigilance accrue sur le greenwashing.

5. Résultats 2025 et trajectoires de marché

Résultats financiers : une année favorable pour les assureurs

Les publications 2025 confirment une année globalement favorable pour le secteur, avec des résultats soutenus par la bonne tenue des marchés financiers et une activité dynamique sur plusieurs lignes d’assurance.

Ces performances renforcent les marges de manœuvre des organismes, tout en appelant une vigilance sur les écarts entre métiers, notamment face aux tensions persistantes en santé, en prévoyance et en dommages.

Placements des assureurs : reprise portée par les marchés

Les placements financiers des assureurs reprennent des couleurs en 2025, notamment grâce à la progression des marchés actions et à un environnement de taux plus favorable.

Pour les organismes, l’enjeu est de transformer cette amélioration conjoncturelle en pilotage durable, en conciliant rendement, solvabilité, liquidité et maîtrise des risques de marché.

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