Périclès Insights | Février 2026 : Actualité règlementaire des organismes d’assurance

Article écrit par Isabelle Delestrade, Directrice Risk Management, et Ekin Kutlucan, Consultant Actuaire.

Ce qu’il faut retenir pour les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance

Le mois de février confirme un renforcement des exigences réglementaires et des attentes prudentielles, dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques, les pressions économiques et l’accélération technologique. Les assureurs doivent consolider leur gouvernance, sécuriser leurs pratiques de distribution et renforcer la maîtrise des enjeux climat et cyber.

1. Réglementation et supervision : priorités 2026 et convergence européenne

Budget 2026 : épargne, garanties et dispositifs de solidarité

Le Budget 2026 introduit plusieurs ajustements à impact pour le secteur, en touchant à l’épargne retraite, à une garantie liée aux émeutes et au cadre d’indemnisation des victimes du terrorisme. Le signal est celui d’une attention accrue aux mécanismes de protection et à la robustesse des dispositifs de couverture.

Pour les organismes, ces évolutions impliquent une revue rapide des offres et de la documentation, ainsi qu’une analyse d’impacts sur les équilibres techniques et la distribution.

Supervision UE : SRP et intensification des attentes prudentielles

La révision des lignes directrices relatives au Supervisory Review Process s’inscrit dans une supervision plus structurée et plus homogène, avec des attentes renforcées sur la gouvernance, le contrôle interne et la démonstration du pilotage des risques.

La priorité opérationnelle porte sur la traçabilité des décisions, la cohérence des politiques et la qualité des éléments de preuve mobilisables dans le dialogue prudentiel.

Solvabilité : risques de marché et de contrepartie dans la formule standard

Les lignes directrices révisées visent à clarifier le traitement des expositions de marché et de contrepartie et à limiter les divergences d’interprétation dans l’application de la formule standard. L’enjeu est de sécuriser la mesure des risques et la cohérence des hypothèses.

Une revue ciblée des paramétrages, des données et de la documentation associée apparaît nécessaire pour réduire le risque de non-conformité et fiabiliser la production prudentielle.

Résolution : IRRD, premières publications opérationnelles

Les premières guidelines et standards techniques liés à l’IRRD marquent l’accélération du chantier “résolution” et précisent progressivement les attendus en matière d’organisation, de gouvernance et d’information.

Les organismes ont intérêt à anticiper la structuration des référentiels, la disponibilité des données et l’articulation avec la gestion de crise, afin d’éviter un rattrapage tardif.

2. Distribution, intermédiation et protection des clients : traçabilité et exigences de preuve

ORIAS 2026 : renouvellement massif et enjeu opérationnel

Le renouvellement ORIAS 2026 s’annonce d’ampleur, avec un volume inédit d’inscriptions à reconduire. Au-delà de l’échéance administrative, le sujet met en évidence la criticité du dispositif de conformité côté intermédiation.

Les acteurs doivent sécuriser l’anticipation des démarches, la complétude des justificatifs et la coordination interne, afin de limiter les ruptures d’activité et les risques de non-conformité.

AMF : préférences de durabilité, enseignements de contrôles

L’AMF publie des enseignements issus de contrôles sur la prise en compte des préférences de durabilité des clients. Le message central porte sur la capacité des acteurs à démontrer la bonne collecte, la cohérence du conseil et la traçabilité des décisions.

Une attention particulière est attendue sur la documentation, les paramétrages d’outils, la formation des équipes et la qualité des éléments de preuve, dans un contexte de vigilance accrue sur les pratiques commerciales.

3. Climat : indicateurs, reporting et traduction opérationnelle des exigences

ACPR : empreinte carbone, proposition d’indicateurs sectoriels

L’ACPR propose des indicateurs climatiques pour mieux objectiver l’empreinte carbone des assureurs et faciliter des comparaisons plus homogènes. Cette démarche confirme la montée en puissance d’attendus plus opérationnels sur la mesure et le pilotage des enjeux climat.

Pour les organismes, l’enjeu est de fiabiliser les données, clarifier les méthodes, et préparer l’intégration de ces indicateurs dans les dispositifs de reporting et de gouvernance.

Europe : ESRS, lecture EIOPA et cohérence des référentiels

L’opinion d’EIOPA sur les évolutions des ESRS illustre la volonté d’articuler plus clairement les exigences de reporting de durabilité avec les spécificités du secteur assurantiel. Le sujet dépasse la conformité formelle et renvoie à la capacité à produire une information cohérente, utile et maîtrisée.

Une vigilance particulière est attendue sur l’alignement des définitions, la qualité des données et la cohérence entre communication externe, reporting et pilotage interne.

Tempête Nils : sinistralité et enseignements

La tempête Nils rappelle la sensibilité du secteur aux épisodes climatiques intenses et la nécessité d’objectiver rapidement les impacts en sinistres, notamment dans les cadres CatNat et événements climatiques. Le sujet s’inscrit dans une dynamique de fréquence et de sévérité accrues des aléas.

Au-delà de l’estimation des coûts, ces événements réinterrogent la prévention, la gestion des accumulations et l’adaptation des dispositifs opérationnels, en lien avec les attentes croissantes des autorités sur la résilience.

4. Gouvernance, data et technologies : vigilance accrue et cadrage des usages d’IA

IA générative : adoption rapide et approche prudente

L’enquête d’EIOPA sur l’IA générative met en évidence une adoption en progression, encadrée par une attention forte aux risques et à la gouvernance. Le sujet se positionne à la fois comme levier d’efficacité et comme point de vigilance en matière de contrôle, de sécurité et de responsabilité.

Pour les assureurs, la priorité est de structurer un cadre d’usage, de clarifier les rôles et validations, et de sécuriser la traçabilité des décisions et des données utilisées, afin d’anticiper les attentes de supervision.

Cyber : hausse de la sinistralité et exposition accrue

Les publications du mois mettent en avant une hausse marquée de la fréquence des sinistres cyber et rappellent le niveau d’exposition du marché, dans un contexte où les attaques ciblent autant les systèmes que les chaînes de sous-traitance. La multiplication des incidents renforce la nécessité d’un pilotage plus fin du risque et d’une capacité de réaction rapide.

Pour les organismes, l’enjeu est d’articuler sécurité, continuité d’activité et gouvernance des prestataires, en consolidant la détection, les plans de réponse et la préparation aux situations de crise.

Données de santé : l’alerte d’un incident majeur

Le piratage touchant un acteur de la gestion de données de santé rappelle la criticité des informations sensibles et les conséquences potentielles en matière de conformité, de réputation et de responsabilité.

Ce type d’événement met en lumière le risque de propagation via des tiers et l’importance des exigences contractuelles et de contrôle.

Une attention particulière est attendue sur la cartographie des flux de données, la maîtrise des accès, la gestion des notifications et la capacité à documenter rapidement les mesures prises.

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